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Sans objet/Communiqué

Avis 20202503
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais :...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202504
Institut de démographie de l'Université Paris 1 (IDUP)

Communication des documents le concernant, relatifs au concours de recrutement du maitre des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours Dossier personnel
Avis 20202506
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202519
Mairie d'Hostens

Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202534
Ministère de la Justice

Communication, sans justification de son mandat d'avocat, de la copie des documents relatifs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20202536
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2020 comportant la signature des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202562
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202595
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202596
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202597
Mairie de Montélimar

Communication d'une copie du compte rendu établi par la commission d’hygiène et sécurité des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20202624
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195670
Conseil départemental de la Drôme

Copie des documents suivants, relatifs aux importants travaux de voirie sur la route...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195747
Lycée général et technologique Fénelon de Cambrai

Communication, par voie électronique ou par courrier, en sa qualité de mineur soumis à...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20195791
Mairie de Treillières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports établis par les sociétés...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20195835
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Consultation ou communication par envoi postal ou par courrier électronique des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195841
Pôle emploi

Communication des statistiques du chômage sur le secteur géographique couvert par votre organisme.

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20195845
Mairie de Grasse

C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau