Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20201385
Préfecture du Nord

Copie du courrier adressé à la mairie de Gondecourt par le contrôle de la légalité de la...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195566
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à ses hospitalisations dans le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196033
Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Isère (OPAC 38)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics attribués à la société...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20196093
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident Sécurité sociale
Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200211
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

Communication de l’intégralité de son dossier de chirurgien-dentiste retraité notamment les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Professions médicales
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200443
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la copie du dossier...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200564
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication de son diplôme de licence « conseiller, souscripteur, gestionnaire en Assurance » .

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel