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Sans objet/Communiqué

Avis 20201156
Syndicat mixte de la ria d'Etel

Communication, en format dématérialisée, de la copie certifiée conforme de l'inventaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois

Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20201242
Mairie de Montjoyer

Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201262
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et président de l'association « Alternative...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques naturels
Avis 20201345
Mairie de Châteaugiron

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux de requalification de la place...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime

Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201353
Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (EPSM 14)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201363
Lycée de l'Hautil

Copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20201374
Mairie de Paris

Communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201390
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant un marché public déclaré sans suite puis relancé...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203974
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le procès-verbal établi à l'issue de la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline Représentation
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203982
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation