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Sans objet/Communiqué

Avis 20202101
Centre hospitalier de Troyes

Communication des pièces de son dossier médical concernant sa grossesse : ‐ l' échographie 17...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault

Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Contrats administratifs
Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202113
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des entretiens d'évaluation de MonsieurXX, à compter de l'année 2011.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Evaluation
Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202136
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre à marchés subséquents de services ayant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202144
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication d’une copie du compte-rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2019.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202146
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du décompte des sommes mandatées par virement de la DRFIP sur son compte bancaire le 27...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20202180
Mairie de Lanton

Communication, par courriel, de l'avis des domaines en date du 22 mai 2018, visé dans la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20202187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier consulaire du fils de sa cliente, relatif à une demande de visa...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20202189
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Publication en ligne, dans un format interchangeable, ou, à défaut, dans une version au format...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne Eau
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202210
Mairie de Beausoleil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convention signée, relative à l'occupation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202237
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale