Avis 20202294 Séance du 30/09/2020

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Avold à sa demande de communication de l’étude faite sur les voiries du centre ville de la commune dans le but de les aménager en faveur des piétons et des cyclistes, notamment les plans et études relatifs à ces aménagements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Avold a informé la commission de ce que le seul document en sa possession répondant à l'objet de la demande, à savoir un plan, a été communiqué à l'intéressée par courrier en date du 15 septembre 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.