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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212587
Préfecture de police de Paris

Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
Avis 20213137
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ayant droit Lieux de détention Détenus
Avis 20213148
Ordre des avocats au barreau de Meaux

Copie des observations adressées par Maître X, conformément à ses missions au titre de l'aide...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20213669
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative concernant son client, qui a fait l'objet...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20213673
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l’enregistrement audio de son...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris

Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord

Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20204472
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204482
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20204551
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité