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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20214788
Ministère de la Justice

Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants : 1) la note DAP n°...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20214810
Mairie de Pantin

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214902
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213916
Mairie de Saint-Etienne

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214168
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de vérification de l'organisation et du...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20214338
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) les documents préparatoires, rapports, synthèses,...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les documents tirés de la base...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme

Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20215621
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client : 1) le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20210833
Ministère de l'intérieur

Communication de la décision rendue par la sous-direction de l’accès à la nationalité française...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203265
Tribunal administratif de Nantes

Communication de la décision nommant Monsieur X à la fonction de président du conseil de...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Discipline
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210568
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident