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Avis 20204178
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204218
Ministère de la Justice
Communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la...
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Avis 20204305
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de...
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Avis 20204359
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant...
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Avis 20204370
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20204397
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la...
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20204564
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204606
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif...
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Avis 20204607
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204609
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20204612
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20202391
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20202399
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202429
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20202432
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...
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Avis 20202543
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...
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Avis 20202566
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...
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Avis 20202586
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au...
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Avis 20202589
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...