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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...

14/05/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la base de données...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20204009
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20204040
Mairie de Bédoin

Copie de l’arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204043
Mairie de Port-la-Nouvelle

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204049
Mairie d'Aramon

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204071
Mairie de Mèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204080
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel