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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20203663
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203919
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège des médecins de considérer que...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202149
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20202191
Préfecture du Var

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris

Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20202558
Mairie du Muy

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200306
Mairie de Riantec

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des entiers dossiers de ses clients.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200439
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200505
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200517
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus