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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203057
Mairie de la Séguinière

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20203058
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203249
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203252
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203498
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203526
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif notamment l’arrêté d'éloignement prononcé à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203531
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur

Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203596
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour