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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20194289
Préfecture de la Gironde

Communication des deux arrêtés préfectoraux n° 193300316 et 193300317 du 8 février 2019 qui...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194351
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Dossier médical personnel
Avis 20194353
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194397
Ministère de la Justice

Communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194401
Mairie d'Arradon

Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20194483
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Chateaudun, d'une copie de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194527
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, la concernant,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194537
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194593
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication, sous format électronique ou à ses frais sous format papier, des minutes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20194596
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194621
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice

Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20194804
Préfecture du Nord

Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194980
Hôpitaux civils de Colmar

Copie du dossier médical dentaire de son client, notamment la partie relative à la pose d'un...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20195060
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détention d’armes Détenus
Avis 20195169
Ministère de la Justice

Copie du catalogue des cantines applicable au centre pénitentiaire de Valence, au sein duquel...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195387
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, désormais incarcéré au centre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention