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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20200569
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200624
Ministère de la Justice

Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes: 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200702
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport concernant l'intervention des pompiers de Paris le 21 août 2019 aux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20200776
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier médical ; 2) les avis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200937
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201079
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné la fouille à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201089
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201173
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201174
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201175
Ministère de la Justice

Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201194
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201633
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201656
Préfecture du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201831
Ministère de la Justice

Copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention