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Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20202593
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202620
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202626
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202639
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202641
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines de son client depuis son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202644
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202645
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202646
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202682
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200978
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201199
Mairie de Réauville

Copie des autorisations délivrées en 2018, 2019 et 2020 par la maire de la commune à Monsieur X...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195645
Préfecture de police de Paris

Copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine, le matin du 12 juin 2019...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20195810
Ministère des armées

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour