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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20203145
Mairie de Bidart

Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20203163
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Agrément Conditions de travail
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214922
Mairie de Fignières

Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, le X.

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20214948
Syndicat mixte FuniFlaine

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, par voie postale, de l'ensemble des documents...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214949
Mairie de Rigny-Ussé

Communication, sous format numérique, par courriel, de la copie du projet de création d'un parc...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214985
Mairie de Port-Bail

Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Transport maritime et fluvial
Avis 20215005
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents sanctionnant la modification, entre 1997 et 2018, de la limite de...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20215063
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de détachement de contrôleur général X ; 2) les trois...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20215087
Mairie de Douai

Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20215092
Communauté de communes du bassin de Pompey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20215095
Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles

Communication du document de conformité de l'assainissement non collectif établi pour l'unité...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20215103
Ministère de la culture

Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20215126
Mairie de Paris

Communication de la copie, sous forme électronique par voie de courrier électronique, des...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement
Avis 20215159
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication, dans le cadre d'un travail comparatif sur différents fonds consacrés à la...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Retraite