Recherche - CADA

Territoriale Sans objet/Communiqué

Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20204126
Mairie d'Houdain

Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210372
Mairie de Port-Louis (971)

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication, si possible, par courrier électronique, des documents suivants, la concernant,...

17/06/2021 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20213410
Mairie de Montpellier

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination des agents...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20212384
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants, : 1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20204496
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, psychiatre expert, rédigé le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205379
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205496
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation de sa cliente, psychologue au...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)

Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale