Recherche - CADA

Santé Irrecevable/Refus non établi

Conseil 20205451
Mairie de Semblançay

Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...

11/02/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20195650
FranceAgriMer

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par le comité médical départemental...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)

Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure : 1) les...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20183093
Mairie de Vénissieux

Communication de l'ensemble des éléments relatifs aux positions statutaires de son client, à...

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20172114
La Poste

Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille

Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20164991
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Prévention Santé
Avis 20161846
Direction départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine (DDCS 92)

Communication d'une copie de tous les documents concernant sa santé détenus par le comité...

09/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel