Recherche - CADA

Santé

Avis 20233779
Ministère des armées

20/07/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20233855
Communauté de communes du Sud-Artois

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20232987
Collectivité territoriale de Corse

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20232222
Tribunal judiciaire de Créteil

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20232292
Ecole maternelle La Rampe

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance Santé
Avis 20232390
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20231397
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20231692
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20231739
Préfecture de police de Paris

11/05/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20231818
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Algorithme code source
Avis 20231909
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20231917
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20230798
Conservatoire national des arts et métiers de Nouvelle-Aquitaine (CNAM 33)

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20231249
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20231268
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20231526
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

20/04/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation Territoriale
Avis 20230759
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Santé
Avis 20230760
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé

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