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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20212711
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication, au format électronique, de la correspondance de Madame X avec Monsieur X, portant...
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Avis 20212719
Première ministre
Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...
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Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
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Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...
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Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...
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Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...
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Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
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Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
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Avis 20212204
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants concernant leur fille :
1) l'ensemble des correspondances,...
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Avis 20212431
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...
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Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne
Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
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Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211404
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des convocations chez les médecins...