Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20133689
Mairie de Saint-Cirgues-en-Montagne

Communication des éléments suivants : 1) le classement du chemin de Fioule Bise au château des...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20133780
La Poste

Communication des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont...

24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133887
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)

Communication d'une copie du courrier ou des courriers ainsi que des bons de commande adressés...

24/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Transport aérien
Avis 20133962
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat, des documents...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131790
Mairie de Sarbazan

Copie des documents comprenant les lettres, les délibérations et les plans prouvant que son...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131846
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131964
Mairie de Barizey

Copie des documents suivants : 1) les annexes au dossier qui lui a été communiqué le 19 mai...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20132221
Mairie de Lagny-sur-Marne

Copie du rapport d'expertise médicale effectuée le 23 novembre 2012 par le Docteur XXX XXX.

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20132235
Mairie de Ségny

Copie des documents relatifs au refus de permis de construire n° PC 00139912B0021 en date du 8...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132335
Mairie de Rouvres

Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132445
Mairie de la Côte Saint-André

Copie des documents suivants : 1) le document graphique du projet de plan local d'urbanisme tel...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132464
Mairie de Railleu

Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...

23/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité