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Travail Et Emploi / Emploi Public Irrecevable/Préalable

Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20200213
Préfecture de police de Paris

Communication « de sa note et de ses copies du questionnaire à choix multiples et de sa...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20203303
Mairie de Limoges

Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants : 1) la fiche...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20213032
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Consultation des documents suivants : 1) le dossier administratif du jury de titularisation...

17/06/2021 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20220365
Préfecture de Mayotte

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents contenus dans son dossier...

10/03/2022 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20220914
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)

Communication des documents suivants : 1) le bordereau de saisine du comité médical supérieur à...

31/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20226642
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

24/11/2022 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20226885
Conseil départemental du Gard (CD 30)

15/12/2022 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20224924
Ministère des armées

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Irrecevable/Préalable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Santé Conditions de travail
Avis 20224151
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)

08/09/2022 Irrecevable/Préalable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20226735
Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

15/12/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20227148
Ministère des armées

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20227278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20227739
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20227886
Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20230986
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20233281
Université d'Angers

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel