Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi / Emploi Public
Irrecevable/Préalable
Avis 20224151
Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
08/09/2022
Irrecevable/Préalable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Avis 20235703
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
02/11/2023
Irrecevable/Préalable
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
«
‹
1
2
›
»