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Administration
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Séance
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Affaire courante Irrecevable/Imprécise

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Résultats 641 à 631 sur 631 trouvés.

Administrations

26 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Premier ministre 6 Direction générale des patrimoines 6 Mairie de Paris 5 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 5 Ministère de la Justice 4 Ministère de la défense 4 Préfecture de la Haute-Savoie

Séances

41 23/06/2022 19 02/09/2021 15 22/07/2021 12 18/09/2014 10 06/06/2013 10 27/01/2022 9 04/03/2021 8 15/04/2021 8 21/04/2022 8 08/09/2022

Mots-clés

72 Budgets et comptes 45 Marché public 39 Territoriale 36 Professions médicales 29 Carrière 29 Permis de construire 26 Politique et mesures de sécurité 20 Effectif 20 Gestion domaniale 18 Archives

Thèmes

56 Economie 56 Industrie 64 Vie Publique 54 Vie Locale 66 Loisirs 74 Culture 74 Enseignement 76 Ordre Public Et Sécurité 46 Sécurité Publique 91 Justice

Conclusions

225 Favorable 103 Incompétence/Renseignement 95 Sans objet/Inexistant 83 Sans objet/Communiqué 66 Favorable/Sauf inexistant 60 Favorable/Sauf vie privée 46 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 41 Favorable/Sauf secret des affaires 35 Irrecevable/Diffusion publique

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