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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
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Avis 20200178
Conseil départemental du Lot
Copie de l’intégralité des éléments ayant fondé la décision de suspension d’agrément...
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20203296
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des documents...
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Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
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Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
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Avis 20211054
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en janvier...
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Avis 20211883
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication de tout document de l'organisme faisant apparaître la signature de Monsieur X,...
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Avis 20217354
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés...
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Avis 20216781
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Copie de l'intégralité des échanges écrits, entre le ministère, y compris les directions...
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Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
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Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)
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Avis 20223388
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)
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Avis 20230698
Maison départementale des personnes handicapées de la Moselle (MDPH 57)
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Avis 20230786
Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)
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Avis 20233645
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)