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Avis 20193124
Mairie de Nice
Communication des documents reçus ou publiés par la ville dans le cadre de l'expérimentation de...
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Avis 20193384
Mairie de Saussines
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...
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Avis 20193584
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, sur CD-Rom ou par mail, des documents relatifs au projet d'usine Bois Factory en...
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Avis 20194152
Mairie de Trégastel
Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20194245
Etablissement français du sang (EFS)
Communication et réutilisation gratuite, dans un format ouvert et aisément réutilisable, selon...
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Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
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Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...
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Avis 20194758
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20195064
Mairie de Paris
Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...
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Avis 20200354
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200366
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200368
Préfecture de la Manche
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20192798
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication au format électronique, exploitable par un système d’information automatisé, des...
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Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...
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Avis 20192979
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, de préférence sur cédérom, des documents relatifs à l'arrêté ministériel du 27 mars 2019...
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Avis 20194986
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes :
1) la décision...
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Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...