13/10/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées

15/12/2022 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

02/11/2023 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives

02/11/2023 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Transport aérien

23/11/2023 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables

14/12/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU