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Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 661 à 655 sur 655 trouvés.

Administrations

13 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 13 Premier ministre 11 Mairie de Paris 11 Ministère de l'intérieur 7 Ministère des solidarités et de la santé 6 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 6 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 6 Ministère de la défense 6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

12 19/12/2019 11 21/09/2017 11 10/12/2020 10 09/06/2016 9 20/02/2020 8 21/11/2013 8 07/05/2015 8 24/09/2020 8 15/04/2021 8 08/07/2021

Mots-clés

49 Budgets et comptes 44 POS-PLU 32 Sécurité sociale 29 Marché public 29 Sécurité sanitaire 26 Carrière 24 Permis de construire 24 Santé 22 Risques chimiques et radiologiques 20 Admission au séjour

Thèmes

43 Culture 48 Agriculture 50 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 55 Développement Durable Et Transports 65 Justice 66 Vie Publique 72 Economie 72 Industrie 74 Environnement 81 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

233 Favorable 157 Sans objet/Inexistant 123 Sans objet/Communiqué 58 Incompétence/Renseignement 48 Favorable/Sauf vie privée 36 Favorable/Sauf commercial industriel 35 Irrecevable/Imprécise 28 Incompétence/Privé 24 Défavorable/Inachevé

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