Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142228
Syndicat des pharmaciens du Maine-et-Loire

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20142229
Syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes

Communication régulière, à des fins de réutilisation dans le cadre de l'établissement d'une...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.

18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142498
Ministère de l'intérieur

Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, par voie numérique, des documents suivants : 1) la convention passée le 10 janvier 1992...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142858
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents concernant le pressing SARL XXX situé au rez-de-chaussée de son immeuble au...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142890
Mairie de Buc

Communication des documents suivants : 1) la liste des critères d'attribution des places en...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20140776
Conseil général de l'Ain

Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...

27/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20140802
Mairie de Rives

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140915
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son dossier médical...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20140990
Ministère de la défense

Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé

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