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Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les annexes de l'arrêté...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20134701
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 2013060-0001 du 1er mars 2013...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134769
Ministère de la culture et de la communication

Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants : 1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...

19/12/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20134864
Préfecture de Vaucluse

Copie de la liste des associations courthézonnaises précisant la date de leur dernière assemblée...

19/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20135129
URSSAF de Lorraine

Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) son...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135286
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants : 1) l'avis du conseil d'administration siégeant en...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le document attestant que la décision d’inscrire la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141622
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141725
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Communication des documents suivants, relatifs au plan de prévention des risques de mouvements...

22/05/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20141727
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le rapport n°...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20141783
EDF

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de juin 2011 du haut fonctionnaire de...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141879
INOVALYS

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les statuts du...

24/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141929
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)

Communication des documents suivants : 1) la décision concernant les critères de répartition...

05/06/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

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