10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Budgets et comptes

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transport maritime et fluvial Support de communication

27/02/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Rémunération

13/03/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants

18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire

02/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau

16/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU