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Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
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Avis 20212930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d’état civil suivants :
1) l'acte de naissance intégral de...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20213085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à Amsterdam.
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Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20213607
Mairie de Montjoi (82)
Communication des publications des bans des mariages célébrés depuis 2014
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Avis 20213611
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)
Communication, en l'absence de l'engagement de procédure judiciaire suite aux plaintes déposées,...
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Avis 20214203
Mairie de Saulx-Marchais
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20214204
Préfecture des Yvelines
Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...
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Avis 20211820
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie intégrale des documents suivants :
1) l'acte de naissance de Monsieur...
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Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
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Avis 20212467
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication du procès-verbal de plainte X.
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Avis 20205355
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, sous format électronique, des documents détenus par la Province Sud, relatifs au...
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Avis 20205576
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication des documents suivants :
1) les lettres d’observations dressées par l’unité...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...
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Avis 20203119
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication des documents suivants relatifs à l'enquête diligentée à l'encontre de la société...
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Avis 20204959
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents relatifs à ses deux enfants X, nés respectivement les X et X, actuellement...