Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20165319
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165320
Mairie d'Avignon

Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...

15/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20165323
Mairie d'Atur

Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants : 1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte-rendu du contrôle de...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes

Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20165343
Ministère de la justice

Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...

26/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165346
mairie de Fitilieu

Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...

19/01/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20165347
Préfecture du Gard

Copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger

Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165349
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis d'aménager PA n° 0342016A0002 sur les parcelles AL 35 et...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165351
Mairie de Villelaure

Copie par courriel de documents relatifs au permis de construire n° PC 08414716S0004 délivré le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Professions médicales
Avis 20165353
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution