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Favorable

Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172233
Mairie de Saint-Martin-lez-tatinghem

Copie, par courrier électronique, de préférence au format Excel, des documents suivants, pour...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172235
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172236
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme (ANIMS)

Communication des documents relatifs à une formation, dispensée du 19 au 22 novembre 2016, à...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172240
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication du compte-rendu de son examen médical, en date du 27 décembre 2014 et produit par...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée

Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...

07/09/2017 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention
Avis 20172248
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)

Communication de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...

21/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel
Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20172260
Mairie de Corneilhan

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) tous les arrêtés envoyés à...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les fiches de...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services
Avis 20172269
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des documents suivants: 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172277
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le...

07/09/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence

Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire