Recherche - CADA

Favorable

Avis 20172356
Ecole Primaire La Parade

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de septembre...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172366
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...

21/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20172367
Mairie de Troyes

Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172369
Mairie de Nantes

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172373
Communauté de communes du val de Drôme

Caractère communicable du rapport d'étude concernant le projet éolien situé sur les communes de...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20172375
Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172376
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants concernant la servitude de passage des piétons le long du...

07/09/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172380
Ecole maternelle Simonne Charlet

Communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : -...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

07/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Ayant droit Aide sociale Personnes âgées
Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172387
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...

07/09/2017 Favorable Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives par dérogation Nationalité
Avis 20172390
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)

Justificatif, à savoir attestation ou carte d'invalidité, mentionnant qu'il est atteint d'un...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165291
Mairie de Neuville-aux-Bois

Communication du schéma hydraulique des rejets d’eaux pluviales créé lors de la déconnexion...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165294
Mairie de Rodez

Communication de la liste électorale de la commune.

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20165295
Lycée Ernest Hemingway de Nîmes

Communication des documents relatifs à l’ensemble des besoins exprimés à la suite du CA du 01...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165303
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20165305
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal...

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale