-
Avis 20070800
directeur du centre hospitalier de Dieppe
- copie des notes manuscrites faites par le docteur F. sur son dossier médical suite aux...
-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
-
Avis 20070859
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital d'enfants Armand-Trousseau)
- copie des radiographies dont elle a fait l'objet.
-
Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
-
Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
-
Conseil 20071444
directeur de la Haute Autorité de santé (HAS)
- demande de conseil relative à l'interprétation des dispositions de l'article 28 de la loi n°...
-
Avis 20071506
préfet de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la MGEN pour les années 2002 à 2004 :
1) rapports...
-
Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...
-
Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
-
Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
-
Avis 20071619
directeur de la clinique mutualiste du Médoc, à Lesparre
- la copie du dossier médical constitué à l'occasion des opérations qu'elle a subies dans cet...
-
Avis 20071668
directeur de l'EHPAD de Villefranche-sur-Mer
- la copie du dossier médical de son oncle, Monsieur B., décédé le 30 octobre 2006.
-
Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
-
Avis 20071677
ministre de la santé et des solidarités (commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône)
- la copie intégrale du dossier médical de son fils Rayan et des pièces se rapportant au suivi...
-
Avis 20071757
directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines
- la copie d'une attestation précisant qu'elle a perçu, pour sa fille majeure Karima,...
-
Avis 20071963
directeur du centre hospitalier Les Chanaux
- copie des clichés de l'IRM cérébrale réalisée en 2001.
-
Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
-
Conseil 20072015
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- caractère communicable, aux ayants droit, des informations portant sur les caractéristiques...
-
Conseil 20072138
directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
- caractère communicable, à la victime d'une contamination transfusionnelle du VIH, de son...