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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134468
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subi le 23 mai...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson

Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20134528
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Copie des décisions de prise en charge à 100% pour des consultations le concernant, auprès d'un...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20134537
Centre hospitalier de Bastia

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX XXX, hospitalisée...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20134559
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication de l'intégralité, et non une communication parcellaire comme déjà obtenue, de son...

21/11/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon

Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...

20/06/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.

07/02/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20130293
Préfecture de Paris

Communication d'une copie de tout document attestant des démarches que le préfet de Paris aurait...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130298
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des documents suivants : 1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : - relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 : 1)...

07/02/2013 Favorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130377
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière complet et détaillé de son père décédé, Monsieur XXX XXX,...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales