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Avis 20132546
Caisse d'allocations familiales de l'Indre (CAF 36)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20132547
Caisse d'allocations familiales de la Vienne (CAF 86)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.
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Avis 20132564
Préfecture de la Somme
Communication du formulaire et du dossier de l'appel à projets du réseau d'écoute, d'aide et...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20132570
Ministère de la défense
Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...
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Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.
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Avis 20132582
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Rhône-Alpes (CARSAT 38)
La communication de la notification de la pension de retraite le concernant.
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Avis 20132598
Ministère des affaires sociales et de la santé
La communication des documents suivants :
1) la circulaire CNAMTS n°155 (CIR-155/2002) du 19...
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Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
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Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
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Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20132661
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des barèmes fixés, par le Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de...
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Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
La communication des documents suivants :
1) le détail des paiements faits par la CPAM au...
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Avis 20132702
Etablissement français du sang (EFS)
La communication des données enregistrées en 2012, recueillies par l'EFS dans le cadre de sa...
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Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
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Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
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Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
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Avis 20132766
Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur
La communication de l'entier dossier médical, notamment du diagnostic de schizophrénie...