Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132795
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication du dossier médical de sa fille, Madame XXX XXX, décédée le 7 mai 2013 au groupe...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20132822
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Conseil 20132878
Centre Hospitalier d'Ajaccio

Caractère communicable au frère d’un patient décédé, du dossier médical du défunt, sachant que...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132902
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'arrêté du maire de Marseille numéro 09/090/DPSP du 23 février 2009 portant...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20132928
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication du dossier de son client concernant la demande de reconnaissance de maladie...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132980
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)

Copie de la décision lui accordant le bénéfice d'un complément à l'allocation adulte handicapé...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)

Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail