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Avis 20133001
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Copie intégrale de son dossier retraite déposé le 11 juillet 2012.
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Avis 20133013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie en février 1986 à l'hôpital...
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Avis 20133072
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Copie des documents suivants concernant l'hospitalisation de sa cliente, Madame XXX XXX :
1)...
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Avis 20133083
Groupe Réunica
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la caisse IREPS...
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Avis 20133099
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de la note aux personnels sous forme d'instruction, note écrite, circulaire, règlement ou...
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Avis 20133111
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie du Professeur LE XXX de...
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Avis 20133128
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Copie des documents suivants :
1) l'original de la délégation de signature octroyée à Madame...
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Avis 20133130
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication, par voie électronique, de la Lettre réseau LR-DDGOS-31/2013 et de ses annexes,...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...
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Avis 20134003
Mairie de Paris
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...
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Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche
Copie de son dossier médical.
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Avis 20134245
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Communication de l'avis médical établi par le médecin du travail lors de l'instruction de son...
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Avis 20134261
Centre Hospitalier de Jury
La communication de l'intégralité de son dossier relatif à son internement d'office, notamment...
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Avis 20134282
Hôpital gériatrique Saint-Charles de Nancy
La communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX XXX XXX, décédée...
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Avis 20134287
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des données, par CPAM pour l'année 2011, relatives au classement établi par la...
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Avis 20134289
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique - Site du Pratel
Copie à son médecin traitant du compte rendu de son hospitalisation dans le service gériatrie...
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Avis 20134348
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
La communication des informations relatives à la consommation du Médiator® entre 1999, année de...
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Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...