Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20130384
Mairie de Cilaos

Copies des factures émises par la SAPHIR et réglées par le centre communal d'actions sociales...

07/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130392
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Villeneuve-Loubet)

La communication du compte rendu de sa consultation pour expertise en date du 20 février 2013,...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130424
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Communication du rapport d'activité 2011 de la Commission départementale des soins...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges

Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...

21/02/2013 Sans objet/Détruit Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130525
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Copie partielle du fichier des professions libérales, à des fins statistiques non...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20130544
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est

Copie intégrale du dossier de demande de retraite que son client, Monsieur XXX, a déposé le 8...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20130564
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical de gastro-entérologie détenu par l'hôpital...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130598
Centre hospitalier d'Armentières

Copie en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, son...

20/06/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph Paul XXX décédé le 15 février...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20130657
Préfecture de Paris

Communication de tout document relatif aux démarches entreprises par le préfet, à la suite de sa...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130734
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) toutes les conventions signées...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry

Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130807
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente Madame XXX, relatif à la...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail