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Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
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Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...
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Avis 20130876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur, tels qu'ils sont actuellement et à jour, de leur cliente la...
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Avis 20130896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 17...
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Avis 20130914
Conseil général des Hauts-de-Seine
La communication du certificat médical sur lequel se sont fondés les services de l'Aide sociale...
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Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
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Avis 20130942
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication du compte rendu de l'hospitalisation du 3 septembre au 4 octobre 2012 de Monsieur...
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Avis 20130985
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD)
Copie des documents suivants :
1) les statuts de l'établissement ;
2) les deux dernières...
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Avis 20131013
Centre hospitalier de Montfavet
Communication des observations infirmières contenues dans son dossier médical relatives à la...
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Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20131063
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie des documents suivants relatifs à l'octroi des droits sociaux de sa cliente Madame XXX XXX...
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Avis 20131075
Centre hospitalier François Quesnay
La communication de la « feuille de bloc » relative à l'hystérectomie totale qu'elle a subie le...
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Avis 20131076
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
La communication de l'intégralité des dossiers médicaux de leur mère décédée, Madame XXX XXX,...
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Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie
- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
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Conseil 20070635
directeur du centre hospitalier Sainte-Anne
- caractère communicable, directement au patient ou par l'intermédiaire du médecin qu'il a...
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Conseil 20070636
directeur du centre hospitalier de Laval
- caractère communicable du dossier médical d'une patiente décédée en 1990 à sa fille, sachant...