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Industrie Favorable

Avis 20054655
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Cher)

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05/01/2006 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Logement Concurrence prix
Conseil 20054849
préfète d'Ille-et-Vilaine

- caractère communicable de l'ensemble des informations contenues dans les comptes annuels des...

15/12/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20055081
ministre de l'agriculture

19/01/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Réglementation Activités agricoles
Avis 20060848
maire de Noisy le Grand

- copie de documents notifiés à la gérante du magasin Intermarché de Noisy le Grand pour non...

16/02/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset

- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...

16/03/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne

- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...

13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

- copie des documents suivants : 1) les documents devant être transmis aux autorités...

13/04/2006 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration nommant les...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062201
préfet de l'Oise

- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...

08/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes

1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...

15/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret

- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...

29/06/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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