Recherche - CADA

Industrie Favorable

Avis 20122463
directeur général de France Télécom

Copie des documents suivants le concernant : 1) les convocations datées auprès du médecin du...

05/07/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Assimilés fonctionnaires
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- la communication des documents suivants : 1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...

26/07/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20123472
maire d'Urrugne

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...

25/10/2012 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20123834
Mairie de Cannes

Caractère communicable à la société EMCC, attributaire du marché public ayant pour objet la...

20/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124112
Mairie de Saint-François

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants : 1) les comptes de...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20124123
Conseil général du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants, établis dans le cadre de la procédure de...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20124127
Association foncière de Villerbon

Copie des documents suivants : 1) les plans des travaux hydrauliques pour le drainage retenu...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20124180
Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal ayant abouti à la décision de...

06/12/2012 Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Budgets et comptes
Conseil 20124197
Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Vendée (85)

Caractère communicable des documents suivants à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),...

07/02/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20124220
Conseil général de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) bail emphytéotique signé en 2004 avec la société ESPACI pour...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale
Avis 20131099
Mairie d'Orsay

Communication des documents suivants relatifs aux marchés de prestations juridiques de la ville...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131514
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication, de préférence par courrier électronique, des délibérations et de leurs annexes,...

11/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131619
Mairie de Sorède

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet le...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision prise le 25...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20131695
Mairie de Claira

Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131727
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies renouvelables
Conseil 20183606
Mairie d'Hayange

Caractère communicable, au bureau d'études COTREF, des éléments suivants concernant deux marchés...

06/12/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184483
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par sa cliente...

25/10/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20182399
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public