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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...
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Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bordereaux de paiement émis...
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Avis 20195933
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
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Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie des documents suivants :
1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...
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Avis 20195957
Préfecture du Nord
Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...
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Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...
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Avis 20195963
Office français de la Biodiversité (OFB).
Copie, dans le cadre des propositions au grade supérieur établies par sa huérarchie, des...
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Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...
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Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...
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Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals
Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...
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Avis 20196004
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de son dossier administratif et notamment :
1) ses contrats de travail de...
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Avis 20196016
Mairie d'Orgon
Communication de la copie des comptes rendus des conseils municipaux des mois de juin à novembre 2019.
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Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...
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Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...