Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse

Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20196047
Mairie de Willems

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20196085
Mairie de Chambéry

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia

Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196136
Mairie d'Ayze

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196146
Mairie de Vaucresson

Copie de la facture d’impression de la brochure distribuée fin août 2019 dans les foyers...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196168
Mairie de Pradelles

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les compte...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196169
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel