Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20193613
Mairie de Lanta

Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193620
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193623
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193624
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193629
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l’avis du médecin conseiller technique de la rectrice auquel fait référence la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193642
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) les justificatifs de notification de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193644
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents médicaux ayant permis l'étude de son inaptitude dans le cadre de...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193654
Mairie de Quintin

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193655
Mairie de Plévenon

Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193672
Mairie de Belle-Eglise

Copie des documents suivants, relatifs à la mise en comptabilité du PLU de la commune avec une...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193694
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de tous les documents le concernant remis par son notaire Maître X, notamment :...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine