Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20193922
Mairie de Montgaillard-Lauragais

Communications des délibérations et comptes rendus du conseil municipal pour la période...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport médical établi en 2017 par le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193928
Mairie d'Haplincourt

Consultation des comptes de la mairie pour l'année 2018 comprenant les éléments suivants : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193944
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire S1 nécessaire à son inscription auprès de l'institution d'assurance...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193946
Mairie de Longeau-Percey

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du 22 juillet 2018 : a) autorisant...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193947
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193948
Préfecture de l'Aisne

Communication de la liste électorale de la commune d'Autreppes.

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193953
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193960
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193967
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des bordereaux d'épreuves orales de l'agrégation externe d'anglais, le concernant,...

31/03/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193968
Mairie de Pietrosella

Copie de toutes les autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1995 pour la parcelle X,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193971
Lycée polyvalent Paul d’Estournelles de Constant

Communication des rapports sur sa manière de servir pour les années scolaires 2013-14, 2014-15,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20193993
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194000
Mairie de Lusigny-sur-Barse

Communication des autorisations d'urbanisme concernant les constructions sises dans la commune...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194009
Mairie du Gosier

Copie complète du plan d'occupation des sols (POS) de la commune dans sa version en vigueur...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194011
Régie d'électricité de Bozel

Communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant la Régie électrique...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194027
Mairie d'Haverskerque

Communication de la copie des factures des travaux réalisés dans la rue de la Maladrerie et la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières