Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20194408
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Copie de l’intégrité de son dossier administratif depuis janvier 2013.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
Avis 20194424
Mairie de Margency

Communication du plan de zonage de la commune.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20194448
Mairie de Saint-Jean-de-Muzols

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la fiche de poste de l'agent...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194451
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194454
Mairie de Teloché

Communication de l'étude de faisabilité d'aménagement sur 4 secteurs géographiques dont le...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20194456
Mairie de La Courneuve

Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194476
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des pièces...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20194492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194510
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication de l'ensemble des éléments constitutifs des examens de recherche génétique le...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20194529
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants depuis mars 2014 : 1) les...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194530
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client : 1) la totalité des décisions...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194538
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire (OQTF)...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194544
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20194550
Centre hospitalier Comminges-Pyrénées

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces manquantes lors d'une...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194554
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, transféré de l'hôpital de La...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194558
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Communication de l'entier rapport du rendez-vous de carrière des personnels enseignants,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194563
Centre hospitalier de Cambrai

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 mars...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194568
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, détenu par la CAF.

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF