Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20195090
Centre Paul Strauss

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20195141
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur

Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195192
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, à ses frais, de la copie des factures des prestataires qui ont réalisé, à la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195255
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa déclaration d'accident du travail en...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195264
Centre hospitalier Max Fourestier

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs du personnel ; 2) les...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation
Avis 20195280
Régie départementale de Chalain-Vouglans

Communication des comptes séparés (grand livre) de la régie relatifs aux recettes et aux...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20195365
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195718
Collectivité de Saint-Martin

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 12 mars 1987 du conseil municipal de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20200344
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de la caisse d'allocations familiales...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20200809
Mairie de Monsaguel

Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20192908
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de l'intégralité du dossier constitué par le Docteur X à la suite de l’expertise...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192963
Mairie de Marseille

1) copie des entretiens d'évaluation professionnelle 2017 et 2018 de Mesdames X et Messieurs X...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192966
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du relevé de ses indemnités journalières pour la période du 21 mai au 5 juin 2003.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20193080
Centre Hospitalier de Paray-le-Monial

Copie de la décision prise par l'établissement suite à l'avis défavorable en date du 8 janvier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193118
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 17/1218/EFAG. ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale