Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20195014
Mairie de Perrignier

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20195045
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie anonymisée de l'arrêté de titularisation des personnes suivantes : 1) Monsieur X ; 2)...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195100
Mairie de la Bassée

Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195113
Mairie des Adrets

Communication, par courrier électronique de préférence, de l'avis émis par ENEDIS visé au motif...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195172
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195191
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc

Copie des documents suivants : 1) l’assignation reçue par la mairie ; 2) l’intégralité de la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20195213
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du décompte détaillé de ses cotisations post radiation effective au 30 juin 2016...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195245
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par courrier électronique, a défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195263
Orange Groupe

Communication des documents relatifs à l'évolution de carrière de son client dans les corps de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185551
Mairie de Deshaies

Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel