Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192102
Mairie de Mauges-sur-Loire

Communication d'une copie complète du dossier de demande de permis de construire déposé par Monsieur X.

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192252
Mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Communication de la copie du permis de construire délivré à Monsieur X, le 27 novembre 1979 sous...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Archives
Avis 20192265
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Roselière de Calais (EHPAD 62)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, sur le fondement des trois motifs...

31/03/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye

Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192321
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication de l'appel d'offre UNIHA et du cahier des charges établi pour la société X chargée...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Elections professionnelles
Avis 20192390
Mairie d'Onnaing

Copie du grand livre de la commune pour l’année 2018 par fonctions et précisant le libellé des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192448
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192454
Mairie de Lablachère

Consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192583
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis

Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public